Politiques de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2024

Bonjour! Nous sommes Operam Technologies Inc. (« Operam », « nous », « notre »).

Cette Politique de confidentialité s'applique lorsque vous:

Notre Application dispose d'interfaces utilisateur différentes conçues spécifiquement pour les utilisateurs étudiants (« Utilisateurs Étudiants »), pour leurs enseignants et administrateurs scolaires (« Utilisateurs Enseignants » et, avec les Utilisateurs Étudiants, les « Utilisateurs de l'Application »). Aux fins de cette politique de confidentialité, les personnes qui naviguent sur notre Site Web seront désignées comme les « Utilisateurs du Site Web » (avec les Utilisateurs de l'application, les « Utilisateurs »).

Cette Politique de confidentialité s’adresse à tous les Utilisateurs âgés de plus de 16 ans, ainsi qu’aux parents et/ou tuteurs des Utilisateurs Étudiants âgés de 16 ans ou moins, le cas échéant, et fournit des informations complètes sur la manière dont nous traitons les informations personnelles ainsi que sur vos droits en tant qu’utilisateurs et/ou parents.

Nos Services peuvent contenir des liens vers des services externes qui ne font pas partie des Services. Par exemple, un Utilisateur Enseignant peut fournir à un Utilisateur Étudiant un lien vers un site Web pour en savoir plus sur un certain sujet. Ces services et contenus externes ne sont pas couverts par cette Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez nous contacter concernant nos pratiques en matière de confidentialité, pour exercer vos droits, pour toute question ou préoccupation, vous pouvez le faire par courriel à l'adresse info@oplan.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

Cette Politique de confidentialité couvre également l’utilisation des données des Utilisateurs Enseignants à des fins de publicité basée sur les centres d’intérêts. Nous ne menons pas de campagne publicitaire basée sur les centres d’intérêts en utilisant les informations personnelles laissés par les Utilisateurs Étudiants lors de leur utilisation de l’Application.


1. Qu’est-ce qu’une information personnelle?

Cette Politique de confidentialité s’applique aux informations personnelles. Nous considérons que les informations personnelles désignent toute information qui nous permet de vous identifier directement ou indirectement, y compris les « cookies » et autres données électroniques. Certaines informations peuvent ne pas être personnelles en elles-mêmes, mais elles peuvent le devenir si elles sont associées à d’autres informations ou si la somme des informations nous permet d’identifier des individus.

Un « cookie » est une information qu’un site Web place sur le disque dur d’un ordinateur afin qu’un site Web ou une application Web puisse se souvenir de quelque chose concernant des individus ultérieurement. Dans cette Politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence aux « cookies », nous incluons également d’autres technologies ayant des objectifs similaires, telles que les pixels, les balises et les balises web. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter des sites Web tels que http://www.cookiecentral.com/ et https://www.allaboutcookies.org/.

Cette Politique de confidentialité vise à assurer la transparence et certaines des données que nous identifions dans cette Politique de confidentialité en tant qu’informations personnelles peuvent ne pas être protégées en tant qu’informations personnelles en vertu des lois applicables.
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2. Quelles informations personnelles collectez-vous à mon sujet et dans quel but ?
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Nous collectons des informations personnelles pour vous fournir nos Services dans le but de mener des activités de marketing et obtenir des analyses. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous afin d’en savoir plus sur les types de données recueillies, les finalités poursuivies ainsi que, lorsque le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») s’applique, la base légale de traitement applicable. Au Canada, nous devons plutôt nous bases sur votre consentement sauf lorsqu’une exception légale trouve application.
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3. Quels types de « cookies » et autres technologies de suivi collectez-vous, et dans quel but ?
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Les « cookies » sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire du navigateur web d’un ordinateur. Lorsque nous utilisons le terme « cookies » dans cette politique, nous incluons également des technologies de suivi similaires telles que les balises pixel (également connues sous le nom de balises web et de GIF transparents). Nous collectons également des identifiants de publicité mobile, qui sont ensuite utilisés pour diffuser nos annonces.

Nous pouvons utiliser à la fois des « cookies » internes (installés par nous) et des « cookies » tiers (installés par nos partenaires et prestataires de services). Nous utilisons quatre (4) types de cookies: essentiels, analytiques, fonctionnels et marketing.
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4. Comment obtenez-vous le consentement des Utilisateur Étudiants ?
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La plupart des étudiants qui utilisent notre Application ne peuvent pas donner leur consentement au traitement de leurs informations personnelles en vertu des lois applicables. Un consentement parental vérifiable est alors requis. Les établissements d’enseignement qui utilisent nos Services sont responsables d’obtenir ce consentement des parents et/ou des tuteurs conformément aux lois en vigueur.

5. Où stockez-vous les informations personnelles ?

Nous hébergeons au Québec les informations personnelles des individus situés au Québec, Canada et celles concernant des individus situés dans l’Union Européenne seront stockées en France. Cependant, nous utilisons des prestataires de services tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays. Dans de tels cas, nous concluons des accords contraignants avec ces tiers pour garantir que les informations personnelles restent protégées d’une manière substantiellement similaire à la protection qui leur est accordée par les lois sur la protection de la vie privée du Québec.


6. Comment protégez-vous les informations personnelles ?
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Nous cherchons à mettre en œuvre des contrôles proportionnels aux risques pour protéger la vie privée des Utilisateurs Étudiants et des autres Utilisateurs. Par exemple, nous utilisons l’authentification multifactorielle, le chiffrement SSL, l’enregistrement des accès, les contrôles d’accès physique aux fichiers et aux bâtiments, ainsi que des protocoles de transfert de fichiers sécurisés avec chiffrement. Notre fournisseur de services cloud, Google Cloud Platform, maintient plusieurs vérifications indépendantes de ses contrôles de sécurité, de confidentialité et de conformité, telles que ISO 27017, ISO 27018 et ISO 27001. Vous pouvez consulter les garanties de Google Cloud Platform sur le Google Trust & Security Center disponibles ici.

Nous attendons également de nos prestataires de services qu’ils fournissent un niveau de sécurité adéquat pour les données personnelles.


7. Pendant combien de temps conservez-vous les informations personnelles ?

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour respecter les lois en vigueur ou pour accomplir les finalités décrites ci-dessus.
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8. À qui divulguez-vous les informations personnelles ?

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des courtiers en données. Lorsque les lois applicables nous le permettent, nous effectuons du marketing numérique en utilisant des partenaires de marketing et réalisons des analyses avec d’autres prestataires de services informatiques. Nous pouvons transférer la propriété de vos données en cas de fusion, d’acquisition ou d’autres transactions d’entreprise. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les autorités si cela est justifié et requis par les lois applicables.

Cette section ne s'applique pas aux informations personnelles des Utilisateurs Étudiants. Veuillez consulter la section suivante de cette Politique de confidentialité qui traite de ce sujet.
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Les Services peuvent offrir la possibilité de se connecter à d'autres sites web et applications. Si vous cliquez sur des liens vers des tiers ou sur des publicités, ces tiers ne sont pas nos fournisseurs et ils traitent vos informations personnelles en fonction de leurs propres politiques de confidentialité que vous devriez examiner. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des pratiques de confidentialité de ces tiers.

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec nos auditeurs et consultants s'ils sont soumis à une obligation de confidentialité et s'ils ont raisonnablement besoin d'accéder à de telles informations dans le cadre de leur mission avec nous.
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9. À qui divulguons-nous les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants ?
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Nous ne vendons aucune information personnelle de nos Utilisateurs Étudiants, et nous n’utilisons pas les informations personnelles à d’autres fins que de fournir les Services. Cela signifie que nous n’utilisons pas les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants à des fins de marketing, de publicité basée sur les centres d’intérêt ou de reciblage en utilisant des cookies dans l’interface des Utilisateurs Étudiants, et nous n’utilisons pas de « cookies » marketing dans l’interface des Utilisateurs Étudiants de l’Application. Nous sommes soumis aux mêmes conditions d’utilisation et de divulgation des dossiers scolaires que les responsables scolaires en vertu de la « Family Educational Rights and Privacy Act » (FERPA). Cela signifie que nous partageons les informations personnelles qu’en cas de nécessité pour les Services et avec des tiers ayant un intérêt éducatif légitime, sauf autorisation ou exigence contraire de la loi.

Si nous recevons une demande d’accès aux informations personnelles de la part des autorités, nous transférerons cette demande aux établissements d’enseignement. Si la loi nous empêche de le faire ou nous oblige à répondre, nous validerons d’abord que la demande est légitime et nous divulguerons le minimum requis avec l’aide d’un conseiller juridique.

Toutes les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants collectées par le biais de l’Application sont accessibles aux Utilisateurs Enseignants et peuvent être consultées par ceux-ci.

Voici les catégories de destinataires avec lesquels vos données personnelles sont partagées afin que nous puissions vous fournir les fonctionnalités dans le cadre de nos Services. Chaque prestataire de services est lié par un accord avec nous qui limite leurs droits d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins :

Nos Services peuvent être intégrés à d’autres plateformes de gestion de l’apprentissage via une connexion unique (« Single Sign-On ») et des API, telles que Google Classroom, Moodle et Canvas. Les Partenaires d’intégration ne sont pas nos fournisseurs ou prestataires de services. Les établissements d’enseignement concluent des accords distincts avec les partenaires d’intégration auxquels nous ne sommes pas parties, et les modules d’extension, API ou autres accès aux Partenaires d’intégration ne sont activés que sur demande des établissements d’enseignement. Cela permet aux établissements d’enseignement d’intégrer nos Services avec d’autres technologies et services éducatifs pertinents pour les étudiants, afin de simplifier l’éducation. Si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer aux instructions des établissements d’enseignement, nous pouvons partager des informations personnelles avec ces partenaires d’intégration. Les établissements d’enseignement ont un contrôle total sur les informations personnelles qu’ils partagent.


10. Effectuez-vous de la publicité basée sur les centres d'intérêt ?

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous et certains tiers collectons des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites pour vous fournir des publicités sur des produits et des services adaptés à vos intérêts individuels. C’est ce qu’on appelle la « publicité basée sur les intérêts » ou « Interest-based advertising » (IBA). Ces tiers peuvent placer ou reconnaître un cookie unique ou une autre technologie sur votre navigateur (y compris l’utilisation de balises pixels). Lorsque cela est requis par la loi applicable, nous obtiendrons votre consentement avant de traiter vos informations à des fins de publicité basée sur les intérêts. Nous n’autorisons jamais la réalisation d’IBA lorsque les Utilisateurs Étudiants utilisent notre Application.

Vous pouvez voir nos publicités sur d’autres sites Web ou applications mobiles, car nous participons à des réseaux publicitaires. Les réseaux publicitaires nous permettent de cibler nos messages publicitaires en fonction de différents facteurs, y compris les données démographiques, les intérêts déduits des Utilisateurs et le contexte de navigation (par exemple, l’heure et la date de votre visite sur notre site Web, les pages que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué). Cette technologie nous aide également à suivre l’efficacité de nos efforts marketing et à comprendre si vous avez vu l’une de nos publicités.

Nous pouvons vous afficher des publicités basées sur les intérêts lorsque vous utilisez les médias sociaux, comme avec le pixel de suivi de conversion de Facebook et l’outil d’audience personnalisée de Facebook. Cela nous permet de personnaliser nos publicités en fonction de votre comportement avec nous, par exemple si vous n’avez pas terminé votre inscription et d’enregistrer l’efficacité de nos publicités à des fins statistiques et de recherches de marché. Les données collectées restent anonymes. Nous ne partageons aucune de vos informations personnelles, y compris votre comportement, avec Facebook. L’outil d’audience personnalisée nous permet de convertir votre adresse courriel en un numéro unique que Facebook utilise pour correspondre aux numéros uniques qu’il génère à partir des adresses courriels de ses utilisateurs dans le cadre du réseau publicitaire. Selon l’autorisation que vous avez donnée à Facebook, il peut utiliser vos données à des fins publicitaires, conformément à sa politique de confidentialité, que vous pouvez trouver ici.

Nous travaillons avec Google Analytics, Google AdWords et d'autres réseaux publicitaires. Pour savoir comment refuser la publicité comportementale proposée par les entreprises membres de l'Initiative pour la publicité réseau (Network Advertising Initiative), veuillez visiter le site de l'Initiative pour la publicité réseau (Network Advertising Initiative) et de l'Alliance pour la publicité numérique (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez télécharger l'application AppChoices app pour vous désinscrire des applications mobiles. Si vous choisissez de vous désinscrire de la publicité basée sur les intérêts, vous pourriez voir des publicités qui ne vous concernent pas. À l'heure actuelle, il n'existe aucune norme de l'industrie pour reconnaître les signaux « Ne pas suivre » (Do Not Track) émis par les navigateurs, donc nous n'y répondons pas.


11. Quels sont mes droits concernant mes informations personnelles ?
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L’étendue de vos droits dépend des lois applicables au traitement de vos informations personnelles, donc vos droits peuvent varier. Référez-vous au tableau ci-dessous pour en savoir plus sur les droits applicables en fonction du lieu où vous êtes situés.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits au titre du RGPD, vous pouvez consulter la page de la Commission européenne sur la protection des données à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_fr.

Nous ne sommes actuellement pas soumis à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« California Consumer Privacy Act »), et nous ne répondons pas aux signaux de non-pistage (« Do Not Track Signal »). Cependant, si vous avez une demande légitime concernant vos informations personnelles, nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier électronique à info@oplan.ca, ou par courrier postal à l’adresse indiquée au début de cette Politique de confidentialité. Avant de répondre à votre demande, nous devrons confirmer votre identité.

Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande si les lois applicables ne permettent pas l’exercice de certains droits ou pour d’autres raisons valables et légales. Si nous ne pouvons pas répondre, nous vous informerons des raisons. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, ou dans le délai légal prescrit par la loi.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de vos autorités locales. Par exemple, au Canada, vous pouvez déposer votre plainte auprès du Commissariat de la protection de la vie privée en consultant les informations disponibles ici.

12. Quels sont les droits des parents concernant les informations personnelles que vous collectez sur leurs Utilisateurs Étudiants lorsqu'ils utilisent l'Application ?
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Nous exigeons des Utilisateurs Étudiants qu’ils divulguent seulement les informations personnelles qui sont raisonnablement nécessaires pour participer à une activité. Vous avez le droit de revoir les informations personnelles que nous collectons sur vos Utilisateurs Étudiants et vous pouvez surveiller leurs comptes chez nous en tout temps.

Nous n’autorisons pas la divulgation des informations personnelles des Utilisateurs Étudiants à des tiers, sauf dans la stricte mesure nécessaire pour fournir les Services. Nous traitons les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants que sur la base de votre consentement explicite. Nous obtenons votre consentement explicite et vérifiable par le biais des établissements qui sont responsables d’obtenir de tels consentements valides auprès des parents et/ou des tuteurs.

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier électronique à  info@oplan.ca ou par courrier postal à l’adresse indiquée au début de cette Politique de confidentialité. Avant de répondre à votre demande, nous devrons confirmer votre identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours ou selon les lois applicables.

Selon votre emplacement, différents droits peuvent s’appliquer. Cependant, les étudiants ne peuvent pas toujours exercer leurs droits eux-mêmes et peuvent avoir besoin d’un parent pour le faire. Par exemple, la Loi américaine sur les droits éducatifs et la protection de la vie privée (FERPA) donne des droits aux étudiants admissibles (c’est-à-dire ceux de plus de 18 ans) ou aux parents pour demander à une école de corriger des dossiers qu’ils estiment inexactes ou trompeurs. Dans de nombreux cas, l’établissement d’enseignement où l’étudiant est inscrit est la meilleure entité à contacter pour exercer les droits liés à la vie privée, car il détient les dossiers complets des étudiants. Nous pouvons être empêchés par la loi de répondre aux demandes d’exercice de certains droits liés à la vie privée, tels que l’accès aux dossiers des étudiants, sans l’autorisation de l’établissement d’enseignement concerné.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité locale. Par exemple, aux États-Unis, vous pouvez contacter la Commission commerciale fédérale en visitant ftc.gov ou en appelant le numéro sans frais 1-877-FTC-HELP. Vous pouvez également regarder cette vidéo sur la façon de déposer une plainte.
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13. Puis-je gérer mes préférences cookies ?
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Oui! Toutefois, certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent nécessiter l’utilisation de cookies pour fonctionner par exemple, afin d’effectuer des paiements. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via votre navigateur.

14. Puis-je me désabonner de vos bulletins d’informations ?

Oui, vous pouvez vous désabonner de nos bulletins d'informations à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos courriels. Vous pouvez également nous écrire directement à l'adresse  info@oplan.ca.


15. Puis-je supprimer mon compte chez vous ?

Oui, vous pouvez supprimer votre compte en nous contactant à l'adresse info@oplan.ca. Vous pouvez supprimer le compte d'un Utilisateur Étudiant à tout moment, cependant, une fois cela fait, toutes vos données relatives à cet Utilisateur Étudiant seront perdues.


16. Pouvez-vous modifier cette Politique de confidentialité ?

Oui. Nous prévoyons ajouter de nombreuses fonctionnalités et de continuer à développer nos Services. Par conséquent, il se peut que nous devions modifier cette Politique de confidentialité pour refléter la manière dont nous traitons les informations personnelles au fil du temps. Nous pouvons également modifier cette Politique de confidentialité pour refléter de nouvelles législations, de nouvelles technologies ou si cela est raisonnablement nécessaire. Si nous modifions cette Politique de confidentialité, nous aviserons nos Utilisateurs par courriel. Si vous continuez à utiliser nos Services, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Vous pouvez vous référer à la date de la dernière mise à jour ci-dessus pour savoir quand nous avons mis à jour pour la dernière fois notre Politique de confidentialité.